Le contentieux pénal

En premier lieu la procédure pénale peut se définir comme le rameau de la procédure ayant pour objet de déterminer les règles d’organisation judiciaire, de compétence, d’instruction des procès et d’exécution des décisions particulières aux juridictions répressives de l’ordre judiciaire (G. Cornu).

Le Cabinet Giraud intervient donc à tous les stades de la procédure pénale devant toutes les juridictions du premier et du second degré, Tribunal judiciaire de Toulon, Tribunal judiciaire de Draguignan, Tribunal judiciaire de Nice, Tribunal judiciaire de Marseille, Tribunal judiciaire de Grasse et bien à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence pour vous représenter efficacement devant l’ensemble des juridictions françaises.

Le cabinet intervient dans des procédures juridiques liées :

• En droit pénal général : tous crimes et délits contre les personnes et les biens
• En droit pénal des affaires : escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, favoritisme, fraude fiscale, contrefaçon, cybercriminalité, délits boursiers, pratiques commerciales trompeuses etc.
• En droit pénal de la santé : dossiers de santé publique, tromperie au préjudice du consommateur, homicides et blessures involontaires etc.
• En droit pénal du travail (harcèlement, discrimination, travail dissimulé, prêt de main d’œuvre, accidents du travail, entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel ).